Amendements de Louis-Joseph Manscour
2325 amendements trouvés
29/10/2007 — Amendements N° 60 à 60C au texte N° 189 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Lurel, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Manscour, M. Letchimy, M. Fruteau, les membres du groupe Socialiste, radical, ...
En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Saint-Martin, la dotation globale de fonctionnement des communes et du département est majorée pour tenir compte des conséquences de l'immigration sur les infrastructures scolaires et sanitaires. Exposé sommaire : Les différentes missions d'information et d'enquête parlementaire menées sous la précédente...
10/07/2007 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. M...
Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la région d...
10/07/2007 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. M...
Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-1. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la région d...
10/07/2007 — Amendement N° 286 au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Marc, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Lebreton, M...
Avant le 1er janvier 2008, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens qu'il entend mettre enoeuvre pour faire face à la pénurie de logements sociaux outre-mer et pour y réhabiliter l'habitat insalubre. Exposé sommaire : Le dispositif de crédit d'emprunt ne modifiera en rien la situation de l'outre-mer où les achats immobilie...
09/07/2007 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, Mme Berthelot, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen
« Avant le 31 décembre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration des personnes privés d'emploi en outre-mer dans les statistiques nationales relatives aux chiffres du chômage.» Exposé sommaire : Le projet présenté par le Gouvernement a pour objectif de lutter contre le chômage. Or, il apparaît que les...
