Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 620 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 746. La parole est à M. Christian Eckert.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 520. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 46 est supprimé. Les amendements nos 443 et 419 tombent.
