Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Si le sous-amendement du rapporteur était adopté, il n'aurait de sens que par rapport à l'amendement avant rectification, n'est-ce pas ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement de suppression n°6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, rapporteur, pour soutenir l'amendement n°12, deuxième rectification.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Louis Léonard, rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n°7.
