Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Pascale Got, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got.
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 19. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5 et soutenir le sous-amendement n° 19.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 et le sous-amendement n° 19 ?
La parole est à M. Philippe Boënnec.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Pascale Got.
Dans ce cas, monsieur Brottes, peut-être pourriez-vous préciser le sous-amendement que vous proposez.
Je vous rappelle qu'en tant que cosignataire de l'amendement, vous ne pouvez pas le sous-amender.
La parole est à Mme Pascale Got.
