Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 336 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 336.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 262.
Je suis saisi d'un amendement n° 373.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 rectifié et 209 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir au nom de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 371. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Avec quoi, monsieur de Courson ? (Sourires.)
Je suis saisi d'un amendement n° 145. La parole est à M. Nicolas Forissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. le rapporteur général.
