Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l'amendement n° 87, deuxième rectification.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour défendre l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 89.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 63.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marietta Karamanli pour défendre l'amendement n° 72.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 66.
Sur l'article 9 bis, la parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
