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Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing


2951 interventions trouvées.

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello pour soutenir l'amendement n° 25.

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello pour soutenir l'amendement n° 24.

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 58.

L'amendement n° 79 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.

L'amendement n° 78 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 59. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 81 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 81, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 90.

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 60.

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 61.

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour présenter l'amendement n° 62.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 27 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 91.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié.