Les amendements de Louis Cosyns pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voudrais d'abord rappeler que le droit des étrangers, en ce qu'il touche aux libertés fondamentales, devrait faire l'objet d'une stabilité toute particulière. Pourtant, depuis 1980, ce ne sont pas moins de vingt-sept réformes qui sont intervenues, faisant ainsi de ce domaine l'un des exemples typiques de l'inflation législative grandissante,...