Interventions en commissions de Loïc Bouvard

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie, aujourd'hui, d'une convention signée par la France et Monaco le 25 juin 2009 et relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité. Avant de vous présenter, plus en détails, le dispositif de ce texte et de voir ce qu'il apporte à la relation privilégiée qui uni...

La partie monégasque attend l'approbation française, elle-même conditionnée au vote par l'Assemblée du projet de loi qui a déjà été adopté par le Sénat. Il reviendra alors au Prince d'approuver cette convention par une ordonnance qui fixera aussi sa date d'entrée en vigueur. Le Conseil national est seulement saisi pour avis.

C'est l'ensemble de l'agglomération qui compte 100 000 habitants. La principauté de Monaco n'en a que 32 000 dont 8 000 Français et 7 000 Monégasques. Il y a environ 121 nationalités différentes à Monaco.

Vous avez tout-à-fait raison et il me semble que cette convention va dans le sens que vous jugez souhaitable.

Il est certain que la pleine indépendance de Monaco et la possibilité pour le Prince de choisir des hauts fonctionnaires non français risque de contribuer à une perte d'influence française. La consommation d'électricité s'est élevée à 536 gigawatts par heure en 2009, en légère diminution par rapport à 2008 (552 gigawatts par heure). Comme je l...

Il n'en demeure pas moins que son territoire ne couvre que 2,02 km2. Je voudrais revenir sur deux points importants : les rapports entre Monaco et l'Union européenne d'une part, et le fait que Monaco ne figure plus sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE d'autre part. Monaco est pays tiers vis-à-vis de l'Union européenne. Néanmoins, ...

Quelle est la conséquence de l'évolution de l'Ukraine vers la Russie sur la position ukrainienne relative à la Transnistrie ? Quelle est la position actuelle et à venir de M. Lupu, actuellement président par intérim ? Comment la Moldavie se positionne-t-elle par rapport à l'OTAN ?

Les chiffres sur la démographie donnés par le ministre dans son exposé interpellent. Nous avons un devoir moral envers cette population africaine qui va doubler. Mais quoiqu'on fasse, ce milliard d'individus restera confronté à la pauvreté qu'il est difficile d'éradiquer. Alors parmi les 15 pays, quels sont ceux les plus prioritaires et quels s...

L'accord de coopération militaire entre la France et le Kazakhstan, signé le 6 octobre 2009, est d'une grande importance stratégique, pour deux raisons. Premièrement, il permet de clarifier la situation juridique des personnels engagés dans des missions de formation et des exercices communs hors de nos frontières. A court terme, son approbation...

L'armée kazakhstanaise compte 30 000 hommes, dont 3 000 dans les gardes côtes et la marine, 20 000 dans l'armée de terre et 6 000 dans l'armée de l'air.

Le régime kazakhstanais est autoritaire, tenu d'une main de fer par un président qui impose un culte de la personnalité. Le président a toutefois refusé la demande émise par le parlement kazakhstanais d'organiser un référendum pour prolonger son mandat jusqu'en 2020. Des élections présidentielles devraient donc avoir lieu en 2010. L'islam n'es...

J'ai été très heureux de participer à cette mission passionnante. Je souhaiterais mettre l'accent sur plusieurs points qui m'ont frappé ou choqué : D'abord, l'effet d'affichage qui voit la France gonfler ses chiffres en intégrant l'écolage et les remises de dettes. Il faut comparer les chiffres qui peuvent l'être : notre effort en faveur de l'...

Comment gagner les populations afghanes à notre cause ? Vos directives aux soldats de l'Alliance quant à la conduite à tenir avec les populations sont cruciales, à cet égard. Qu'attendez-vous de l'implication de la Russie ?

Les accords que je vais vous présenter concernent Antigua-et-Barbuda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, la Grenade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, cinq Etats indépendants situés dans la mer des Caraïbes : Antigua-et-Barbuda et Saint-Christophe-et-Niévès sont au nord de la Guadeloupe ; les trois autres sont au sud de la Martinique. C...

En rappelant au début de mon exposé la position géographique de ces îles, j'ai voulu souligner la présence de la France dans cette région. Ces pays veulent effectivement sortir de la zone grise et rentrer dans la zone blanche mais le Forum mondial réalisera en 2011 des contrôles qui pourront donner lieu à des sanctions en l'absence de progrès e...

Au risque de vous lasser, nous poursuivons cet après-midi l'examen de la série d'accords d'échange de renseignements fiscaux entre la France et une vingtaine d'États ou territoires, dans la foulée des décisions volontaristes du G20 en 2009 concernant la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. C'est ainsi que nous avons pu, depuis un peu p...

Il y a effectivement 132 000 Français qui résident en Belgique dont 19 000 paient des impôts en France. Les autres sont fiscalement résidents de Belgique. En ce qui concerne les impôts locaux, seuls les impôts belges sont exclus, dans la mesure où ils ne nous concernent évidemment pas.

La France est le troisième fournisseur de la Belgique et son premier client. Cet accord a donc une très grande importance, plus que les accords similaires signés avec de nombreux autres pays. En ce qui concerne les provinces belges, il s'agit de législation interne, qui ne nous intéresse en rien. Pour ce qui est de l'Union européenne, on reste ...

Je n'ai pas précisément la réponse, mais en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, je peux vous préciser que 25 000 Français travaillent en Belgique, contre seulement 5 000 Belges en France, et que l'écart a eu tendance à se creuser ces dernières années.

Mais le déséquilibre est en notre faveur. On a par exemple obtenu la levée du secret bancaire. Le reste n'est pas de notre ressort et les impôts locaux français sont en revanche pris en compte.