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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 154 (Chapitre 8 : Habilitation du Gouvernement à modifier des dispositions législatives)



1.

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires à la transposition de la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures d'adaptation de la législation liées à cette transposition.

2.

L'ordonnance est prise dans un délai de dix-huit mois suivant la publication de la présente loi.

3.

Le projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la publication de l'ordonnance.

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