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Réforme des retraites

Article 28 - Alinéa 1


1.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

2.

1° Il est créé, à l'article L. 732-56, un IV ainsi rédigé :

3.

« IV. - Sont affiliées au régime de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire les personnes ayant à compter du 1er janvier 2011, ou postérieurement à cette date, la qualité d'aide familial telle que définie au 2° de l'article L. 722-10 ou la qualité de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole telle que définie à l'article L. 321-5. » ;

4.

2° Le deuxième alinéa de l'article L. 732-58 est remplacé par les dispositions suivantes :

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