Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 43 - Alinéa 1
| 1. | L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales est complété par un 24° ainsi rédigé :
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| 2. | « 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. » |
