Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :

1° Au début de l'article L. 821-1, les mots : « À titre expérimental, » sont supprimés ;