Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 133 bis - Alinéa 1
| 1. | Au premier alinéa de l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « huitième alinéa ».
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