Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 132 - Alinéa 1
| 1. | I. - Le code du travail est ainsi modifié :
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| 2. | 1° À l'article L. 3221-9, les mots : « , les inspecteurs des lois sociales en agriculture » sont supprimés ; |
| 3. | 2° À l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la quatrième partie du code du travail, le mot : « représentant » est remplacé par le mot : « délégataire » ; |
| 4. | 3° L'article L. 4741-1 est ainsi modifié : |
