Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 131 - Alinéa 1
| 1. | Le premier alinéa de l'article L. 1155-2 du code du travail est ainsi rédigé :
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| 2. | « Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, sont punis des peines prévues aux articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal. » |
