Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 128 ter - Alinéa 1
| 1. | La deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 3421-5 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
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| 2. | « Les échantillons prélevés sont conservés selon les modalités prévues à l'article L. 235-2 du code de la route. » |
