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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 127 - Alinéa 1


1.

Le code de la route est ainsi modifié :

2.

1° L'article L. 121-5 est ainsi rédigé :

3.

« Art. L. 121-5. - Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale. » ;

4.

2° Au dernier alinéa de l'article L. 130-3, les mots : « d'accusation » sont remplacés par les mots : « de l'instruction » ;

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