Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Article 124 - Alinéa 1
| 1. | L'article L. 322-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé :
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| 2. | « Art. L. 322-1. - Pour exercer en France une activité professionnelle salariée, les étrangers doivent se conformer aux dispositions des articles L. 1261-1, L. 5221-1 à L. 5221-3, L. 5221-5, L. 5221-7, L. 5523-1 à L. 5523-3 et L. 8323-2 du code du travail ainsi qu'aux dispositions des articles L. 311-13 et L. 311-14 du présent code. » |
