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Les interventions de Lionnel Luca sur ce dossier

21 amendements trouvés


27/11/2007 — Amendement N° 35 au texte N° 398 - Article 1er A (Tombe)
M. Diard, M. Luca

Rédiger ainsi cet article : « Il est institué, auprès des ministères de l'intérieur, de l'écologie et de l'agriculture et de la pêche, un Observatoire national du comportement canin. Cet organisme sera notamment composé de différents représentants du monde canin : vétérinaire, comportementaliste, association de protection animale » Exposé som...