Pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut que se réjouir que, à l'initiative du Président de la République, le Gouvernement nous soumette un projet de loi qui améliore une fois de plus le pouvoir d'achat des Français.

Un tel projet permettra à notre pays de s'extirper un peu plus de la loi la plus anti-économique qui soit, celle des 35 heures, véritable semelle de plomb pour nos entreprises, qu'aucun pays au monde, à commencer par ceux de l'Internationale socialiste, n'a imaginé devoir copier. C'est aussi cela malheureusement l'exception française.

J'éprouve cependant un doute devant la complexité des systèmes ainsi superposés, qui, s'ils demeurent incompris de bon nombre de patrons de petites entreprises, risquent d'être sous-utilisés.

C'est si vrai qu'il a fallu nommer un missus dominicus pour délivrer le mode d'emploi du dispositif ! De même, la défiscalisation des heures supplémentaires risque d'inciter les entreprises à substituer des heures de travail aux recrutements que nous appelons de nos voeux et de favoriser des comportements opportunistes. Le plus simple serait d...

C'est donc tout naturellement que nous le soutiendrons. Concernant le logement, les mesures proposées peuvent paraître séduisantes,

en particulier pour les locataires. Mais elles risquent aussi d'avoir des effets pervers et de décourager davantage encore les propriétaires de louer, car ils sont trop souvent ciblés comme des boucs émissaires de la crise du logement.

Voilà qui est intéressant : pour le parti socialiste, quand on est propriétaire, on est nécessairement un nanti. Je vous invite à répéter cette affirmation lors de la campagne électorale !

Vous avez beaucoup de chance d'être dans cet hémicycle, monsieur Emmanuelli ! Il y a tout de même des limites !

Vous êtes bien placés pour en parler ! Réduire la durée du dépôt de garantie et supprimer la caution n'ont de sens que si le propriétaire retrouve la liberté de son bien. Pour cela, il faut faire appliquer les décisions de justice expulsant les mauvais payeurs à distinguer des victimes d'accidents économiques, dont on doit favoriser la prise...

si nous ne voulons pas rester bloqués dans un système qui n'apporte rien. Pour aller dans ce sens, j'ai proposé d'exonérer d'ISF les propriétaires qui accepteraient de baisser immédiatement leurs loyers de 10 %, car, comme l'outil de travail industriel ou commercial, l'offre de logement peut être aussi considérée comme un outil économique. J'...

Je termine, monsieur le président, mais j'ai été souvent interrompu ! Le Premier ministre socialiste espagnol a lui-même annoncé qu'il supprimerait cet impôt en cas de réélection. Mais c'est là une ânerie de plus, me dira-t-on.

Il est pourtant membre de l'Internationale socialiste dont vous faites partie, monsieur Emmanuelli. Enfin, à quelques jours de Noël, je me réjouis que le Président de la République ait entendu la voix des parlementaires, notamment de ceux que l'UMP. Une cinquantaine d'entre eux ont cosigné un amendement proposant d'exonérer de la redevance aud...

Quelle expression ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)