Les amendements de Lionnel Luca pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté est un budget de transition qui s'inscrivant dans une évolution qui marque certes insuffisamment, mais cependant nettement une rupture. On y retrouve ainsi un certain nombre de mesures votées cet été pour redonner à tous les ...
Parmi ces mesures, l'exonération des heures supplémentaires est la plus spectaculaire et la plus efficace, puisqu'elle donne immédiatement du pouvoir d'achat à tous ceux qui font déjà des heures supplémentaires et à ceux qui vont enfin pouvoir en bénéficier.
Ils seront naturellement prioritaires par rapport à d'autres qui, jusque-là, bénéficiaient d'emplois intérimaires partiels. La déduction des intérêts d'emprunts permettra aux ménages les plus modestes de réaliser leur rêve jusqu'alors inaccessible : devenir propriétaire. La déduction fiscale profitera aux étudiants qui travaillent pour payer l...
Le mode de déclaration de l'ISF n'est plus adapté à la réalité et crée des conditions d'inégalité entre les Français, selon l'endroit où ils possèdent leur bien. Actuellement, trois méthodes sont retenues par l'administration fiscale, dont deux essentielles si l'on n'a pas de revenus : la méthode par comparaison, qui oblige à considérer la val...
À ce compte-là, seuls ceux qui sont détenteurs de biens importants seront concernés par l'ISF qui justifiera, enfin de nouveau, sa référence à la solidarité. En seront exclus, tous ceux qui sont victimes d'un effet d'aubaine conjoncturel dont profite indûment l'État mais qui, je le répète, ne correspond pas à la réalité tant que le bien n'a pas...
