Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de modernisation agricole me laisse une impression très mitigée. J'en comprends les objectifs et je les partage. Lutter pour une meilleure alimentation et une meilleure quali...

Depuis des années, les juristes constatent une dégradation de la qualité de la loi. Nous-mêmes, nous nous plaignons de lois trop touffues, nous lançons de grands programmes de simplification et de clarification du droit. Commençons par bien faire notre travail, lors de l'écriture de la loi, en retirant des textes soumis à notre examen tout ce ...

le texte a été mis en ligne le vendredi 4 juin, à onze heures cinquante, pour une date limite de dépôt des amendements fixée au lendemain, dix-sept heures. Pour la séance publique, ce fut la même chose : le texte de la commission a été mis en ligne le mercredi soir, pour une limite de dépôt des amendements fixée au samedi suivant.

Comment étudier sérieusement un texte dans ces conditions ? On me dira que cela n'a pas empêché de voir arriver un flot d'amendements : il y en aurait eu certainement moins si nous avions eu le temps de les étudier en détail, de nous concerter pour faire le tri et de nous regrouper sur quelques amendements plutôt que de déposer dix fois le même

Ce texte m'inquiète par sa complexité, par le parfum d'économie administrée et de bureaucratie qui s'en dégage. Je crains fort que nous ne soyons en train de monter une série d'usines à gaz qui, étant finalement inutilisables, ne serviront à rien.

Sur la contractualisation, je suis assez dubitatif. Mon expérience des relations commerciales, en tant que chef d'entreprise notamment, m'a montré, que lorsqu'il existe une relation économique très déséquilibrée, on peut instaurer toutes les protections que l'on veut en faveur de la partie faible, celui qui est en position de force trouvera tou...

D'un autre côté, je n'ai rien trouvé dans le texte qui suscite en moi une hostilité radicale. Je déplore surtout que l'on n'ait pas suffisamment travaillé la qualité juridique de sa rédaction. Nous en sommes, nous parlementaires, les premiers responsables. Il faut que nous prenions conscience que d'autres auront à appliquer la loi une fois prom...