Les interventions de Laurent Hénart sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/07/2007 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 71 - Article 8 (Tombe)
M. Hénart
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article : « Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/07/2007 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 71 - Article 7 (Non soutenu)
M. Hénart
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/07/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 71 - Article 6 (Non soutenu)
M. Hénart
Après l'alinéa 24 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire dans leurs domaines de compétences respectifs ; ils lui en rendent compte régulièrement. » Exposé sommaire : Afin de permettre au co...
