Interventions en hémicycle de Laurent Fabius

Sans cette vérification, nul ne peut être sûr que la loi organique est respectée. Cela vaut en particulier de ce dont nous discutons, c'est-à-dire des procédures d'évaluation. En la matière, les gouvernements successifs ont publié des circulaires et fixé des règles. Mais nous savons tous, que nous appartenions à l'opposition ou à la majorité, ...

On a parlé, en littérature ou en peinture, du couteau sans manche ou de la valise sans poignée. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Il s'agit d'un vieux problème : il faut des surveillants, mais qui surveille les surveillants ? En l'occurrence, le Gouvernement est tenu de respecter certaines dispositions, mais c'est à la majo...

Je me tourne vers vous, monsieur le président, qui vous souciez à juste titre de l'application de ces dispositions et du respect des droits de l'opposition. S'il n'existe aucune possibilité de saisine par laquelle un président de groupe en l'occurrence, il s'agira souvent d'un président de l'opposition pourrait rappeler l'existence de la lo...

Il s'agit d'un point important car, au-delà du texte que nous examinons, ce qui est en jeu, c'est toute une conception de notre travail. L'argumentation de M. Mallot est implacable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaiterais, sans énervement, vous renvoyer à la Constitution. Vous l'avez sous les yeux. L'article 44 n'évoque à aucun moment les sous-amendements : chacun peut le constater.

Dans son deuxième alinéa, il précise que « le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement ». Si la Constitution avait voulu dire « sous-amendement », elle l'aurait dit. L'argumentation de M. le secrétaire d'État est donc inopérante chacun est capable de le comprendre.

Par ailleurs, veillons à ne pas laisser se développer une sorte de jurisprudence qui biaiserait les textes, car nous courrions le risque de ne plus pouvoir nous exprimer. En effet, la commission, d'après ce qu'on m'a rapporté car je n'en suis pas membre, s'est réunie durant cinq ou six heures pour examiner toute une série d'amendements. Après ...

C'est faux !

La sagesse populaire a déjà répondu avec calme à M. Goasguen : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais d'abord présenter mes excuses aux habitants de ma circonscription. Nous sommes en période de voeux, et j'imagine qu'un grand nombre d'e...

Oui, et assumée !

Elle en sera saisie !

Madame la présidente, je le dis avec tout le respect que je dois à votre fonction, vous n'étiez pas là hier soir, mais il y a tout de même un mystère dont sera saisie la conférence des présidents. Lors d'un vote, et le film de l'Assemblée en fera foi, alors qu'il y avait vingt-sept députés présents du côté droit de l'hémicycle et que chaque dép...

J'en viens au fond. Dans l'opinion, le Gouvernement encore il y a un instant par la voix de M. Karoutchi et différents orateurs essaient d'accréditer l'idée, totalement fausse, que plus l'Assemblée nationale ou le Sénat légifère rapidement, plus les lois sont efficaces et que tout dépôt d'amendement, tout débat un peu long est de l'obstruc...

Laissons de côté, parce que c'est une caricature, les accusations sur telle ou telle mise en cause physique, mais il y a une question sur laquelle vous auriez pu aller dans le bon sens, c'est celle des évaluations. Nous avons eu un débat intéressant sur ce point. M. Warsmann a proposé qu'il y ait des évaluations plus fréquentes, plus poussées ...

Minable !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je voudrais vous demander, mobilisant mes souvenirs d'ancien président de l'Assemblée nationale, s'il est courant d'interdire à un député de défendre un amendement signé par un membre de son groupe. Il me semble au contraire que c'est une tradition parlementaire parfaitement établie, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. Avez-v...

Absolument pas ! C'est une contrevérité !

Je n'ai pas de leçons à recevoir de vous !

C'est sans précédent !