Les amendements de Laurent Fabius pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, l'article 1er de la proposition de loi que nous vous soumettons dispose : « Toute personne majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée et qu'elle juge insupportable, ...
