Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, chers collègues qui avez eu le courage de venir cet après-midi, madame la ministre, monsieur le ministre, en écoutant le débat depuis hier et en préparant cette intervention, j'avais à l'esprit une formule d'Edgar Faure. Au début d'un livre très intéressant, que vous avez peut-être lu, La Disgrâce de Turgot.

Edgar Faure écrit : « Il n'y a pas de politiques sans risques, mais il y a des politiques sans chances ». Je reprends volontiers cette formule pour caractériser un budget sur lequel je vais présenter quelques observations. Première observation : lorsque l'on passe en revue les commentaires, on constate que peu de monde et encore, je suis gén...

J'y viens, cher collègue. La prime pour l'emploi, disais-je, n'augmente que de 1,3 % : des millions de Français ne s'y retrouveront pas. Quant aux heures supplémentaires, M. Migaud, dans son intervention à la fois judicieuse et savoureuse d'hier, a soulevé une légère difficulté : le Gouvernement prétend que la mesure de défiscalisation dont e...

mais je crains qu'à la place de ce choc de confiance, nous ne commencions à observer un contre-choc de méfiance, dont le climat de ces jours-ci est d'ailleurs la traduction. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deuxième série d'observations : tel qu'il est proposé, ce budget entraînera bien...

La réalité, c'est que les difficultés se multiplient. Un collègue de gauche posait hier la question : quand l'État va-t-il nous payer ce qui est dû aux collectivités au titre du RMI ? Puisque, supprimant les 33 % de croissance, vous ne retiendrez pas d'autre index que l'inflation, l'enveloppe allouée aux collectivités sera en recul même par rap...

et vous devrez le traîner tout au long de cette législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Tout cela, vous y aviez déjà pensé vous-mêmes. Ce n'est guère que le sixième budget de cette majorité, et vous connaissez donc les difficulté...

Et vous ne voulez pas, avant cette échéance, assumer toutes les conséquences de votre politique économique et sociale.

je prédis que le collectif budgétaire que vous ne manquerez pas de nous présenter comportera trois séries de dispositions, à commencer par des amputations. Vous avez déjà emprunté ce chemin il faut vous rendre cette justice en utilisant la LOLF pour annoncer 7 milliards d'euros de gels budgétaires.

Mais vous n'avez pas précisé, madame la ministre, monsieur le ministre, si ces gels de crédits porteront sur vos propres priorités : c'est ce sur quoi nos collègues, qui examineront le projet de loi de finances mission par mission, auront à vous interroger dans les prochains jours. Il apparaîtra alors que, même dans les domaines où le budget pe...

On annonce une privatisation : vrai ou faux ? S'il y a privatisation, l'État conservera-t-il la majorité du capital ? Ce ne sont pas de petites décisions, et nous attendons votre réponse. Peu à peu, avec la tarification à l'activité, vous vous engagez aussi sur la voie de la privatisation en matière hospitalière : à force de priver le secteur ...

La même solution vaudra pour les pensions de retraite : si vous exigez des salariés de travailler toujours plus longtemps pour toucher ensuite des retraites insuffisantes, quel recours y aura-t-il, sinon les assurances privées ? Il faut donc s'attendre à un mouvement de privatisations de grande ampleur. La principale différence entre nous, ce ...

Aux amputations et aux privatisations s'ajouteront des super-taxations. Je ne reviendrai pas sur la « TVA sociale », tellement appréciée de ceux qui auraient bien souhaité siéger sur ces bancs et qui ont été battus pour cette raison

Pas seulement ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je pensais bien sûr à M. Fillon, qui y est aussi pour quelque chose ! (Sourires.) Choisissez, madame la ministre, monsieur le ministre : proposerez-vous une hausse de la TVA après les élections ?

De la CRDS ? (« Avouez ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ou bien tout cela à la fois, et même encore plus ?

Je crains que non, monsieur le rapporteur général. Les gens s'aperçoivent, je le crains pour vous, que la formule de Nicolas Sarkozy, « travaillez plus pour gagner plus », qui n'a pas été pour peu dans son succès électoral, devient : travailler plus pour gagner moins notamment du fait des amputations que j'évoquais. Au lieu de ce budget cac...

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous pensons que, derrière votre budget contestable en lui-même se cache un budget masqué d'hyper-austérité. Répondez-nous donc : y aura-t-il, oui ou non, après les élections municipales, une loi de finances rectificative ?

Si vous répondez non, nous en prendrons acte, mais il faudra tenir vos engagements. Si vous répondez de manière positive, voire si vous vous dérobez, cela signifiera que les craintes de notre groupe relatives à un collectif budgétaire d'austérité sont fondées. Ensuite, y aura-t-il, oui ou non vous êtes en situation de répondre , une augment...

Si nous sommes opposés à votre budget avoué comme à votre budget masqué, c'est parce que, malheureusement pour la France et pour les Français, vos propositions présentent le maximum de risques et fort peu de chances de réussite. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauch...