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Je suis saisie d'un amendement n° 468 rectifié. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 202 et 137 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 202.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 137 rectifié.
Mme la rapporteure, retirez-vous également l'amendement n° 202 ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 203, deuxième rectification, 449 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 203, deuxième rectification.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 449.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 136.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?
Madame la rapporteure, maintenez-vous l'amendement n° 203, deuxième rectification ?
MadameCarrillon-Couvreur, retirez-vous l'amendement n° 449 ?
Monsieur Rolland, maintenez-vous votre amendement n° 136 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 201 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteure ?
Je suis saisie d'un amendement n° 737, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 789. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 737, deuxième rectification.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir le sous-amendement n° 789.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 737, deuxième rectification ?
Mme la secrétaire d'État, souhaitez-vous reprendre la parole ?
Je suis saisie d'un amendement n° 200. La parole est à Mme la rapporteure.