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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, brièvement.
Monsieur Desallangre, nous en sommes déjà à quatre orateurs sur cet amendement. Votre groupe ne s'est en effet pas exprimé, je vous donne donc la parole très brièvement.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de trois amendements, nos 264, 268 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour soutenir l'amendement n° 264
La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l'amendement n° 268.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 47 et 267. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour défendre l'amendement n° 47.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 266. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.