Interventions de Laurence Dumont
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Je suis saisie d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 rectifié et présenter le sous-amendement n° 418, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 418, deuxième rectification ?
La parole est à Mme la ministre.
Il s'agit donc du sous-amendement n° 418 3e rectification.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme Martine Billard.
Monsieur Lamour, veuillez laisser Mme Billard terminer. Madame Billard, je vous invite à conclure.
Je vais mettre aux voix le sous-amendement et l'amendement.
Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas été mis en cause. De toute façon, nous en sommes déjà au vote. (Le sous-amendement n° 418, troisième rectification, est adopté.) (L'amendement n° 46 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-François Lamour.
Mon cher collègue, je ne vois en fait guère de rapport entre votre intervention et un rappel au règlement.
Je suis saisie d'un amendement n° 209, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 419. La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour défendre le sous-amendement n° 419.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
