Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 79. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisie d'un amendement n° 41, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 43, je ne suis saisie d'aucun amendement. (L'article 43 est adopté.)
Sur l'article 44, je suis saisie d'un amendement n° 82 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé.
Sur l'article 45, je ne suis saisie d'aucun amendement. (L'article 45 est adopté.)
Sur l'article 46, je suis saisie d'un amendement n° 83, deuxième rectification, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 46 est ainsi rédigé.
Les articles 46 bis à 46 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 46 bis, 46 ter, 46 quater et 46 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 46 sexies, je suis saisie d'un amendement n° 59 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Les articles 46 septies, 46 octies et 47 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 46 septies, 46 octies et 47, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
