Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Paternotte ?
La parole est à M. le ministre.
Êtes-vous convaincu, monsieur Paternotte ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 29, 26 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Georges Mothron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous ces amendements, monsieur Mothron ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra pour défendre l'amendement n° 3 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de trois amendements, nos 34, 36 et 33, portant articles additionnels après l'article unique, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Éric Berdoati pour soutenir l'amendement n° 2.
