Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/11/2008 — Amendements N° 98 à 98C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Laurence Dumont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...
03/11/2008 — Amendements N° 85 à 85C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Laurence Dumont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...
03/11/2008 — Amendements N° 72 à 72C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Laurence Dumont, M. Morange
I. - L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé. II. - Tous les ans, avant le 1er novembre, le Gouvernement transmet au Parlement, par ministère, le récapitulatif des crédits attribués, au cours de l'année précédente, aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative a...
03/11/2008 — Amendements N° 111 à 111C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Laurence Dumont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...
01/11/2008 — Amendements N° 56 à 56C au texte N° 1127 - Article 35 (Adopté)
Mme Laurence Dumont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 600 000 0 Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 0 0 600 000 0 TOTAUX 600 000 600 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendem...
