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Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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Cela fait maintenant un an que votre gouvernement utilise sans modération le terme un peu flou de « modernisation » pour faire passer ses réformes,

en laissant penser aux Français qu'elles seront sans conséquences, notamment pour les plus modestes. En réalité, derrière ce mot se cache le plus souvent des objectifs inavoués (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), comme celui de mettre à mal des acquis et des particularismes de notre société.

Le livret A, symbole de l'épargne populaire depuis 1818, en fait partie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous répondez si rapidement aux injonctions de Bruxelles que l'on en vient à se demander si elles ne tombaient pas à point nommé, vous permettant ainsi d'offrir aux banques, qui connaissent actuellement une grave crise de liquidités, un véritable cadeau.

Non, ce n'est pas hors sujet ! Le livret A est plus qu'un produit d'épargne populaire. Il constitue un outil permettant la mise en oeuvre d'un véritable service public. Or la banalisation de sa collecte et de sa distribution, telle que vous la concevez, fait peser trois menaces. C'est d'abord une menace pour l'accès bancaire des plus modestes.

Rappelons que cinq millions de nos compatriotes sont concernés par l'exclusion bancaire et que deux allocataires de minima sociaux sur dix ne possèdent ni chéquier, ni carte de paiement. La Banque Postale compte ainsi 1,2 million de clients particulièrement vulnérables. La moitié des livrets qu'elle gère présentent d'ailleurs un solde inférieur...

Elles capteront les clients les plus aisés pour les orienter vers d'autres placements, plus rémunérateurs. Les Caisses d'épargne et la Banque Postale, qui, elles, ne pratiquent pas l'exclusion, auront-elles longtemps la capacité de n'accueillir que les plus modestes ? La banalisation du livret A constitue également une menace pour les territoi...

Enfin, votre réforme menace le financement du logement social. Dans un contexte de crise sans précédent du logement, et alors que chacun s'accorde à dire que le système de financement actuel, considéré comme l'un des meilleurs en Europe, doit être pérennisé et renforcé, votre projet peut en compromettre l'équilibre général. Il va même très cer...

Seront-ils exclusivement réservés à cet emploi ? On peut légitimement en douter, comme en doutent également certains acteurs du logement social, et plus particulièrement l'Union Sociale pour l'habitat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La captation d'une partie de l'épargne populaire notamment cel...