Majoration des droits à construire

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (nos 4426, 4429). La parole est à M. le ministre chargé du logement.

Votre remarque était déplacée, monsieur Lamour : vous avez parlé six minutes au lieu de cinq. La parole est à M. Marcel Rogemont.

L'article 1er A ayant été supprimé, j'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article 1er, devenu l'article unique du projet de loi. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, premier orateur inscrit sur l'article.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 4, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour défendre l'amendement n° 3.

Avant de mettre aux voix l'article unique, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ».

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical et divers gauche.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4351 et 4335). La parole est à M. le ministre chargé du logement.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Sur cet article unique, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Patrice Calméjane.

La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, dernier orateur inscrit sur l'article unique.

Nous en venons aux amendements à l'article unique. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 7, de suppression.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour. Je rappelle que le temps de parole ne peut dépasser deux minutes

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 5. La parole est à M. Jean Proriol, pour défendre l'amendement n° 4.

Monsieur Berdoati, veuillez ne pas répondre aux interruptions et aller au bout de ce que vous souhaitiez nous dire.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 29, 26 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Georges Mothron.

Je suis saisie de trois amendements, nos 34, 36 et 33, portant articles additionnels après l'article unique, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Yanick Paternotte.