Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4297). La parole est à M. Christian Kert, suppléant M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté à l'unanimité.)
