Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (nos 3640, 3940). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 4, je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 7.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
