Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de leurs collègues, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos 3794, 3926). La parole est à Mme Catherine Quéré, ra...

Nous en venons à une série d'amendements, portant articles additionnels après l'article 1er, qui ont été défendus par Mme Martine Billard et auxquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (Le vote sur les amendements nos 5, 6, 7, 8, 9 et 10 est réservé.)

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 22 novembre, après les questions au Gouvernement.