Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et de plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (nos 3693, 3776). La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Répu...
