Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer...
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte. Je vous rappelle qu'en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
Je suis saisie d'un amendement n° 9, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 5,6,8 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.
