Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Dans le prolongement des propos tenus par Mme Marie-Jo Zimmermann, j'estime pour ma part que l'adoption de ce texte n'entraînera pas de conséquences insupportables, puisque la situation sanctionnée par de telles pénalités ne se présentera plus. La perspective d'être privés de financement public sera tellement insupportable pour les partis polit...
Nous aimerions aller au bout de la discussion en passant au vote, mais malheureusement, les votes sont réservés, comme d'habitude, pour toutes les propositions de loi déposées par le groupe SRC. Voilà une curieuse façon de légiférer et de respecter l'opposition ! L'amendement n° 2 est de conséquence. Mais nous ignorons à l'heure actuelle si l'...
