Amendements de Laurence Dumont
1303 amendements trouvés
06/11/2007 — Amendements N° 141 à 141C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 171 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 171 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...
06/11/2007 — Amendement N° 141C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 171 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 171 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...
05/11/2007 — Amendements N° 144 à 144C au texte N° 189 - Article 53 (Rejeté)
M. Gille, M. Gorce, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. Goua, M. Rogemont, M. Viol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008, les exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le code du travail attachées aux contrats de professionnalisation, dont les titulaires sont des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi âgés d'au ...
