Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière

L'amendement n° 417 vise à permettre à l'ARCEP de prononcer, à l'encontre des opérateurs qui se sont engagés à couvrir un territoire par une technologie donnée, des mises en demeure assorties d'obligations, sous peine de sanctions, de se conformer à des étapes intermédiaires de ce déploiement. Pour prendre un exemple, nous avons tous, dans nos...

Ce sous-amendement, en partie rédactionnel, est, pour des raisons purement logistiques, incomplet : je n'ai pu déposer à temps l'ensemble des sous-amendements qui auraient été nécessaires. Il est donc défendu, monsieur le président.

Tout à fait !

Très juste !

Très bien !

C'est une très bonne idée !

Je voudrais intervenir contre ces deux amendements. Comme l'a indiqué fort pertinemment Jean Dionis du Séjour tout à l'heure, la vraie discussion se situe sur la mutualisation nous y reviendrons. On inscrit de droit à l'ordre du jour de toutes les prochaines assemblées générales des immeubles le droit à la fibre. En France, les opérateurs n...

Ce n'est pas en prévoyant, quatre mois après la réception de la proposition, la prochaine assemblée générale que nous changerons le programme d'investissement des opérateurs. L'article 29 a fait l'objet de négociations avec les copropriétés. Nous sommes parvenus à un accord pour le droit à la fibre. Le programme de déroulement est largement su...

C'est intéressant !

C'est moins vrai aujourd'hui !

Tout à fait ! Le rapporteur a parfaitement raison.

En plusieurs endroits du texte, il nous a semblé plus approprié de remplacer le mot de « logements » par celui de « locaux », ce qui permet d'élargir le champ d'application des dispositifs législatifs aux locaux professionnels. Nous venons d'adopter un amendement précisant que les conditions d'accès doivent satisfaire les besoins du demandeur....

Personne n'en doute !

J'ai toute confiance en M. le rapporteur et puisque M. le secrétaire d'État dit que cet amendement est satisfait par l'amendement précédemment adopté, je retire le n° 1164.

Les fréquences sont un bien rare, j'en suis d'accord, et celles qui seront libérées par l'extinction de la télévision analogique le fameux dividende numérique seront indispensables à l'aménagement de notre territoire en très haut débit mobile. Toutefois, monsieur Brottes, et vous, monsieur Paul, qui êtes vice-président de la commission du d...

C'est vrai !

Nous n'avons pas terminé !

Pour obtenir un dividende numérique, il faut d'abord avoir éteint la télévision analogique. Cet amendement tend donc à faire publier par le CSA, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, la liste des zones géographiques retenues pour la TNT. Nous aurons ainsi une vision précise des zones géographiques couvertes. Nous dispos...

J'ai retiré mon amendement parce qu'il était satisfait !

Ce sous-amendement vise à doubler le délai imparti au CSA en le portant de trois mois, ce qui paraissait ambitieux, à six mois.