Protection des consommateurs en matière de vente à distance

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection du consommateur, tout en garantissant un environnement favorable aux entreprises de vente à distance. Cet équilibre est bien fragile et nous veillerons à ce que celui-ci soit toujours le fil directeu...

Parallèlement, il convient bien évidemment de protéger les consommateurs des abus. Le développement de l'e-commerce, la protection des consommateurs, la confiance des clients et l'avenir des entreprises de la vente à distance ont toujours été au coeur de la réflexion menée par les députés du groupe UMP. Nous avons déjà débattu de ces sujets en...

Au printemps 2009, disais-je, le ministère de l'intérieur affiche les bons résultats de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la délinquance. Dans tous les domaines, il enregistre une baisse de la délinquance, sauf dans celui qui concerne les actes de malveillance ou d'escroquerie par l'intermédiaire d'Internet. Cela n'est pa...

..et moi-même fûmes chargés d'animer la réflexion. Par souci d'efficacité, nous avons décidé de concentrer notre étude sur la protection des consommateurs et Internet, avec le souci permanent que l'immense majorité des acteurs de commerce électronique sur Internet ont un comportement très responsable, très commercial et offrent par conséquent ...

Le placement en redressement ou en liquidation judiciaire d'une société de vente à distance peut entraîner des préjudices importants vis-à-vis des consommateurs ayant passé commande et n'ayant pas encore été livrés, car les règles habituelles sur le paiement des créanciers dans le cadre des faillites laissent peu de chance de dédommagement. Ce...