Neutralité de l'internet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme j'ai l'habitude de le rappeler à l'occasion de chaque texte portant sur internet, pose le principe de la libre communication des pensées et de...

et non discriminatoires. De même, s'il faut être conscient que les opérateurs doivent pouvoir offrir des services gérés, dans le cadre d'offres commerciales spécifiques, cela va de pair avec l'absolue nécessité de fournir une offre internet de qualité, permettant l'accès à tous les services et applications internet. Le travail du législateur...

et dont je suis la rapporteure. Comme vous le savez, cette mission est en cours. Nous avons publié un prérapport fin janvier, afin de recueillir les avis de la centaine de personnes que nous avons auditionnées. Vous savez aussi que la Commission européenne a lancé une consultation fin septembre sur la neutralité d'internet et qu'elle a l'int...

Votre proposition n'est pas non plus assez protectrice : d'une part, comme je viens de le relever, elle ne couvre pas tous les acteurs ; d'autre part, elle n'impose pas de qualité de service suffisante sur ce bien collectif, alors qu'il s'agit d'un point crucial. La qualité de service suffisante est une notion complexe, je l'admets. Elle pourr...

Après avoir réalisé l'ensemble des auditions dans le cadre de la mission de la commission des affaires économiques, ma vision en est néanmoins quelque peu différente de la vôtre. La mission d'information a encore beaucoup d'interrogations sur les modèles économiques et sur le partage de la valeur ajoutée sur les réseaux.

C'est d'ailleurs pourquoi elle a adressé son prérapport à l'ensemble des acteurs qu'elle a consultés. Nous souhaitons, en effet, recueillir leur avis sur le dispositif législatif qui leur paraît le mieux à même de protéger cette neutralité. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP est défavorable à la proposition de loi présentée aujourd'hui.

Monsieur le ministre, je veux rappeler l'engagement que vous avez pris d'ouvrir ce débat une fois que nous aurons le livre blanc de la Commission européenne et que nous aurons remis notre rapport. Mes chers collègues, rendez-vous donc dans quelques semaines pour débattre, avec l'ensemble de ces éléments, de la neutralité d'Internet. (Applaudis...

Bien sûr, nous souhaitons une couverture complète de l'ensemble des citoyens, nous souhaitons qu'ils disposent d'un accès internet à bon débit. Cela dit, tel que l'amendement est rédigé, on peut presque croire qu'il est satisfait, si l'on prend en compte les nouvelles offres d'accès par satellite disponibles depuis le lancement de KA-SAT. Or j...