526 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le président, je connais vos qualités d'écoute, que je salue encore une fois mais qui, visiblement, ne sont pas totalement partagées sur les bancs de votre majorité ce qui fait sa diversité peut-être. Je reprends l'exemple du permis de conduire : ayant à peu près le même âge, nous l'avons passé dans les mêmes condi...
Tous ces éléments ne visent qu'à vous rassurer. Parce que vous n'arrivez pas à assumer la réalité, c'est-à-dire les réponses qu'il faut apporter au processus d'intégration, toutes les solutions que vous proposez sont inefficaces et vous êtes emportés.
Évidemment !
Ce discours, c'est pour vous rassurer, ce n'est pas la vérité !
Pendant des années, la droite de l'hémicycle nous a expliqué que l'intégration et le statut d'immigré n'étaient pas de bonnes choses, qu'il fallait privilégier les naturalisations et qu'en favorisant l'accès à la nationalité française l'on réglerait beaucoup de problèmes. Aujourd'hui, nous disons : chiche ! Au lieu de multiplier les statuts tr...
Mais ces mesures sont infinies ! Vous allez commencer par les connaissances, puis vous vous rendrez compte que cela n'est pas suffisant et vous déploierez de nouveaux arguments. Peut-être imaginerez-vous un stage probatoire ! Ce qui nous oppose, monsieur Guéant, c'est que nous considérons qu'il faut aujourd'hui faciliter l'accès à la nationali...
Je souhaite tout d'abord apporter une précision. Tout à l'heure, M. Luca nous a dit que l'Allemagne pratiquait une intégration linguistique en imposant aux étrangers de suivre environ 600 heures de cours d'allemand pour accéder à la nationalité. M. Pinte lui a alors répondu que ces cours étaient destinés à ceux qui entraient sur le territoire a...
Si vous ne partagez plus cette opinion, assumez-le et dites clairement que, selon vous, certains étrangers ne sont pas acceptables et que c'est pour cette raison que vous multipliez les actes de procédure. Mais vous ne vous en sortirez jamais, car il y aura toujours quelqu'un pour demander, à l'occasion du moindre fait divers, des preuves suppl...
S'il y a un droit de la société plus fort que les droits individuels, quel est-il, qui le détermine, qui assume cette responsabilité ? Nous voyons bien quelle est la logique. C'est d'ailleurs ce qui explique votre méfiance envers les dispositifs juridiques que nous proposons, car, garantissant tous des libertés individuelles, ces dispositifs so...
Notre débat oppose, d'un côté, ceux qui croient, comme nous, à la force de la communauté française et qui estiment que le fait de devenir citoyen français et de posséder une carte d'identité est un élément fondateur d'une nouvelle identité, à ceux qui, comme vous, n'y croient plus et multiplient les procédures ! (Protestations sur plusieurs ban...
Si l'on suit votre raisonnement, ceux qui échouent à leurs examens ou ceux qui n'ont pas le bac ne sont pas Français !
Nous vérifierons !
Quelle Marianne ? (L'amendement n° 17, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Pourquoi avons-nous mis en place ce dispositif en 1998 ? Parce qu'il était apparu, lors de la discussion de 1996, que nous avions expulsé des étrangers, notamment des Tunisiens atteints d'un sida en phase avancée. Nous avions pris la responsabilité d'envoyer à la mort disons-le nettement trois personnes. À l'époque, cela avait été évoqué da...
Monsieur le rapporteur, vous savez le respect que j'ai à votre égard, mais j'essaye de comprendre la cohérence de votre amendement. Après la première lecture, nous avons mis en place une mission d'information sur le droit à la nationalité française. Nous y travaillons et vous en êtes le rapporteur. Au passage, je constate que ceux qui sont les ...
Mes chers collègues, si cette question vous passionne et qu'elle vous importe tant, vous devriez reconnaître que les réflexions en amont permettraient de gagner du temps. Mais nous y reviendrons quand la mission aura conclu ses travaux. Dans le cadre des évolutions actuelles, la question de l'appartenance à la nation nécessite la prise en comp...
nous, au contraire, nous affirmons qu'il faut créer les conditions d'accès à la nationalité. Un collègue a dit que nous bradions la nationalité française. Mais ce n'est pas la brader que de croire à la force de l'acquisition de la carte d'identité française et à ce que cela va impliquer dans la prise de conscience des intéressés.
Qu'il faille renforcer le dispositif d'acquisition par des mesures symboliques, non pas par des mesures administratives mais éducatives, que nous réfléchissions ensemble aux conséquences à en tirer, y compris à l'éducation nationale et dans les programmes radio-télévisés, voilà un sujet de discussion que nous pouvons avoir. Mais ce que vous pro...
Tout d'abord, clarifions les choses et évitons les caricatures. Personne ne prétend que, s'agissant de la lutte contre les grandes pandémies, l'aide de la France soit nulle et non avenue ; du moins, je ne crois pas que nous le pensions. Pour ma part, je me réjouis de l'augmentation de cette aide, et, pour que les choses soient claires, je salue...
Soit, mais toujours est-il que le Sénat n'est pas revenu sur cette suppression ! Cela signifie bien que la situation n'est pas aussi simple que vous voulez bien le dire. Ce qui fait vraiment problème, c'est le terme que vous introduisez pour répondre à l'avis du Conseil d'État. Le sens du mot « indisponibilité » n'est pas clair du tout. Dès lo...