Modernisation des institutions de la ve république

Il n'y a pas deux catégories de députés : les bons et les mauvais, ceux qui ne cumulent pas et ceux qui cumulent. Il n'y a pas non plus ceux qui sont désignés par les appareils et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne réagissez pas ainsi, chers collègues de la majorité ! Je suppose que vou...

Il s'agit avant tout d'une question politique. Quel type d'assemblée voulons-nous et quels moyens lui donnons-nous pour lui permettre de travailler ? Nous sommes ici un certain nombre à nous appliquer la règle du non-cumul. Pour ma part, je n'ai pas cumulé de mandat pendant dix ans. Mais la logique du système veut qu'à un moment, vos électeurs ...

Les électeurs savent qu'en siégeant à l'Assemblée nationale, leur représentant peut faire avancer les dossiers locaux plus rapidement. Nous ne pourrons avancer sur ce sujet qu'à partir du moment où la règle sera la même pour tout le monde. Si la règle est fixée, chacun s'y pliera et il faudra l'assumer devant l'opinion publique. Philippe Séguin...

Ceux qui ne cumulent pas financent cette publication en puisant dans leurs indemnités. Si nous votions aujourd'hui la règle du non-cumul des mandats, nous donnerions tout son sens à la réforme constitutionnelle. Voilà l'occasion, monsieur Karoutchi, puisque vous cherchez une majorité des trois cinquièmes, de pratiquer l'ouverture en acceptant n...

Je le dis avec gravité, nous sommes confrontés à une situation exceptionnelle. Exceptionnelle, parce que, derrière de prétendues évidences, c'est le combat pour la liberté et l'indépendance de la presse, que nombre d'entre nous mènent d'ailleurs, qui est aujourd'hui en cause.

Les accusations vont peut-être choquer, mais elles sont graves et elles nécessitent que notre assemblée soit éclairée. Lorsqu'un présentateur d'une grande chaîne de télévision annonce que son licenciement n'est pas lié à un choix de son entreprise, mais qu'on « a eu sa tête », lorsque dans certaines rédactions des journalistes annoncent qu'ils...

Non, monsieur, je dis simplement que nous sommes dans une situation que nous n'avons jamais connue. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Certains rêvent peut-être d'en revenir à des chaînes au service d'une majorité politique. Puisque vous vous énervez en considérant que vous êtes mis en cause...

..donnez une preuve de votre volonté de préserver l'indépendance de la presse en votant cet amendement. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la tenue d'états généraux de la presse à l'automne.

Voilà qui est inquiétant, car ce n'est pas son rôle. Nous demandons que le Parlement se saisisse de cette question et qu'il crée une commission d'enquête sur l'ensemble des restructurations qui ont lieu en ce moment dans la presse écrite et la presse télévisée. Cela permettrait à l'ensemble des responsables des chaînes de donner les informati...

Monsieur le président, pour l'essentiel, les propositions que contient le document que vous avez adressé aux présidents de groupe peuvent être mises en oeuvre indépendamment du débat que nous avons sur la révision de la Constitution. Vous avez d'ailleurs déclaré et personne ne remet en doute votre sincérité que vous aviez évoqué cette quest...

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez cette formule populaire désormais célèbre, souvent revendiquée : « Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ».

Nous allons essayer d'appliquer ce proverbe à la réforme constitutionnelle : « Il n'y a pas de bonne volonté, mais des preuves de bonne volonté ». Lorsque nous avons engagé ce qui était revendiqué comme étant l'une des oeuvres majeures du début du quinquennat sarkoziste, vous nous aviez dit que vous alliez écouter l'opposition.

Mieux, le Président de la République avait dit : « je vais être celui qui va limiter ses propres pouvoirs ».

Mais ce qui s'est réellement passé pendant la discussion est bien différent. Nous avions revendiqué, sans esprit partisan, deux principes : une plus grande transparence dans les décisions prises et un rééquilibrage démocratique des institutions de la Ve République au profit de la délibération collective, c'est-à-dire du Parlement. Contrairemen...

Nous avions posé cinq réponses et nous attendions des réponses claires. Et si tel avait été le cas, nous aurions accepté, sans esprit partisan, de participer avec vous à la réforme constitutionnelle.

Vous avez fait semblant de discuter, vous avez essayé de débaucher tel ou tel (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...

Monsieur Brard, je vous rassure : ce n'est pas la question posée pour l'instant, ni pour aujourd'hui ni pour demain.

Au final, nous sommes loin du rééquilibrage démocratique des institutions de la Ve République et d'une plus grande transparence. Qui plus est, on ne peut pas discuter aujourd'hui d'une réforme constitutionnelle sans aborder ce qui est en train de se passer dans l'univers médiatique. C'est pourquoi notre revendication d'une plus grande transpar...

Mais la réalité, c'est que les entreprises ne sont pas de la même nature. Et si nous avons mis en place, en 1981, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, précurseur du CSA, c'est parce que l'ORTF cadenassait totalement l'information. À n'en pas douter, vous devez être nostalgiques de cette époque ; en tout cas, vous faites tout pou...