Les amendements de Josette Pons pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vient en débat à un moment où la mobilisation des élus, des populations et des associations contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes par fracturation hydraulique est devenue quasi nationale.
Dans mon département, comme dans beaucoup d'autres, cette forte mobilisation est née de l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche et la technique d'extraction proposée dans les projets en cours. La rédaction originelle du texte de Christian Jacob, que j'avais cosigné, prévoyait l'abrogation pure et simple des...
bien que j'en comprenne les motifs juridiques. En effet, en premier lieu, le texte ne vise plus les deux objectifs que je viens d'indiquer, mais la seule interdiction de la technique de fracturation hydraulique, ce qui constitue, je le reconnais volontiers, une avancée. Mais il faut rester vigilant, vous l'avez vous-même reconnu, madame la m...
Enfin, j'aimerais savoir comment les élus locaux et les populations seront associés aux prises de décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)