Questions écrites de Joseph Bossé

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. lutte et prévention

M. Joseph Bossé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène, représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme par exemple l'inscription de l'ambroisie au PNSE 2 ou encore la...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. terrains constructibles. définition

M. Joseph Bossé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des plus-values immobilières et plus particulièrement sur un amendement voté au projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui avait pour objet de prendre en compte le problème des terrains constructibles pour lesquels une promesse de vente avait été signée avant le 25 août...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. Joseph Bossé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la très grave pollution par hydrocarbures qui touche le delta du Niger, et dont les conséquences en termes de santé, d'accès à l'alimentation et à l'eau, sont dramatiques pour les populations locales. Les Nations-unies, par le biais de leur programme pour l'environnement (PNUE), pré...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

M. Joseph Bossé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), qui a pour mission de faciliter les échanges entre les entreprises installées de par le monde, et de gérer pour le compte de l'État et, avec ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Joseph Bossé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des professionnels de l'orthophonie concernant le processus en cours de réingénierie de leur formation. Associées à la recherche d'un équilibre entre reconnaissance de la formation initiale et niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population...