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Rapports de
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
2 rapports signés
25/03/2009 — Rapport N° 1527 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/04/2008 — Rapport N° 785 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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